délégation à un organe

См. также в других словарях:

• délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… …   Encyclopédie Universelle

• DÉLÉGATION DE POUVOIR — La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l’angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir ou délégation de compétence lorsqu’une autorité, à… …   Encyclopédie Universelle

• Delegation en Tunisie — Délégation en Tunisie Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …   Wikipédia en Français

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• Délégation en Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …   Wikipédia en Français

• Délégation en tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …   Wikipédia en Français

• Délégation à l’information et à la communication de la Défense — Délégation à l information et à la communication de la Défense La délégation à l’information et à la communication de la Défense, abrégé par l acronyme DICoD, est un service du ministère de la Défense français créé en 1998 comme héritier du SIRPA …   Wikipédia en Français

• Délégation du gouvernement (Espagne) — Délégation du gouvernement espagnol Delegación del Gobierno de España Création 1978 Type Organe de l administration déconcentrée espagnole …   Wikipédia en Français

• Délégation parlementaire — ● Délégation parlementaire organe commun aux deux assemblées du Parlement, exerçant une fonction de consultation et de contrôle sur un objet précis …   Encyclopédie Universelle

• Délégation (Tunisie) — Pour les articles homonymes, voir délégation. Tunisie Cet article fait pa …   Wikipédia en Français

• Délégation à l'information et à la communication de la Défense — La délégation à l’information et à la communication de la Défense, abrégé par l acronyme DICoD, est un service du ministère de la Défense français créé en 1998 comme héritier du SIRPA, et qui est responsable de l’ensemble des actions de… …   Wikipédia en Français